C’est avec appréhension que nous abordons, chaque début d’année, l’arrivée, de nouvelles réformes, lois, impôts, etc. D’autant plus que 2021 devra gommer sérieusement les turbulences de l’année écoulée. En ce qui concerne les nouvelles réformes sur l’immobilier, voici les nouveautés.

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MaPrimeRénov’, Immobilier 2021 : Source Service Public

Dans le but de soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrime Rénov’ deviendra accessible à tous les propriétaires à partir du 11 janvier 2021. Décision prise lors du Plan de relance du 3 septembre 2020 par le Gouvernement.

Tous les propriétaires pourront prétendre à l’accès à MaPrimeRénov’.

« Favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l’éradication des passoires énergétiques ».

Réservée auparavant aux propriétaires occupants modestes et très modestes, cette aide deviendra, désormais, accessible à tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources.

Le dispositif MaPrimeRénov’ sera également applicable à l’ensemble des copropriétés. Il simplifiera le financement des travaux au moyen d’une seule aide collective.

Les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de cette prime, qui vise à encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé.

Changements dans la construction de nouveaux bâtiments : la Re2020

La réglementation thermique pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs impliquera l’ensemble du parc immobilier.

Les nouvelles normes vont évoluer dans la construction des bâtiments neufs dès le début janvier.

Appelée Re2020 (en remplacement de la Re2012), la nouvelle norme de construction va s’imposer dès l’été 2021.

Tous les bâtiments avec un permis de construire postérieur à cette date seront concernés.

La loi Energie Climat, exige que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. Voici les principaux leviers pour agir sur les émissions des bâtiments. Le parc immobilier représente tout de même un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Et cela, aussi bien dans le secteur résidentiel que le secteur tertiaire.

Les dispositions prisent, à savoir :

  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs.
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs.
  • Garantir aux habitants que les habitations seront adaptées aux conditions climatiques futures.

La Re2020 vise à rehausser le niveau d’exigence thermique et environnementale en éliminant les émissions carbone des nouveaux bâtiments.

Avec l’application de la RE2020, disparaitront des foyers, les chauffages utilisant des énergies fossiles dans les logements (Gaz, Fioul). Également, la diminution jusqu’à l’extinction de tous les modes de chauffage électriques peu efficaces (radiateurs à effet Joule). Il restera l’installation inconditionnelle de système de chaleur renouvelable ou des appareils de chauffage électrique performants (pompes à chaleur…).

Incidence directe sur les propriétaires immobiliers

C’est ainsi que tout le parc immobilier, avant cette norme Re2020, va devenir inférieur ou dégradé. Les propriétaires immobiliers devront forcément rendre leur logement conforme pour rester dans la course. Pour les anciens immeubles, il faudra investir dans des travaux pour les adapter aux nouvelles normes de l’immobilier. Pourront-ils louer leur logement avec des performances énergétiques insuffisantes ?

Installation de douche à l’italienne (minimum) dans les logements neufs

En vertu de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), Les logements concernés sont :

A partir du 1er janvier 2021 :

  • les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location ;

A partir du 1er juillet 2021 :

  • les appartements desservis par un ascenseur.
Aide à la rénovation

Les propriétaires occupant leur propre logement peuvent prétendre à une aide ou un crédit d’impôt pour la rénovation de leur habitation.

Autres nouvelles réformes dans l’immobilier 2021

Réforme des aides au logement, L’APL

Voir directement la reforme sur l’APL

La taxe d’habitation annulée pour tous les citoyens d’ici 2023

La taxe d’habitation, perçue au profit des collectivités locales, a été modifiée par la loi de finances pour 2018.

Depuis cette date, 80 % des Français n’y sont plus soumis à compter de 2020. Pour les 20 % des ménages restants, ils devront patienter jusqu’en 2023 pour voir cet impôt disparaître complètement.

Immobilier 2021 : Renouvellement du dispositif Pinel et du PTZ

Le dispositif PTZ mis en place pour favoriser l’accession à la propriété d’une résidence principale pour les ménages les plus modestes, reste prolongé jusqu’en 2022.